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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet www.hopitaldelasante.fr (ci-après « le Site ») édité par l’Hôpital de la Santé, établissement de santé privé situé en France.
Le Site a pour finalité de :
- Présenter les services médicaux et chirurgicaux de l’Hôpital de la Santé
- Permettre la prise de rendez-vous en ligne
- Fournir des informations sur nos spécialités, notre équipe et nos engagements
- Offrir un espace de contact et d’information au public
2. Mentions légales
Éditeur du Site : Hôpital de la Santé Forme juridique : SAS / SEL Siège social : [Insérez l’adresse complète de l’hôpital] SIRET : [Insérez le numéro SIRET] Téléphone : 01 XX XX XX XX Email : contact@hopitaldelasante.fr
Directeur de la publication : M. [Nom du Directeur] – Directeur de l’établissement
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur] Adresse : [Adresse complète] Téléphone : [Numéro]
3. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre connexion. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
4. Accès au Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou opérations de maintenance. Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service, quelle qu’en soit la cause.
L’accès à certaines fonctionnalités (prise de rendez-vous en ligne, espace patient) peut nécessiter la création d’un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
5. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et licite, notamment à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- Porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- Diffuser des contenus contraires à la réglementation (incitation à la haine, violence, etc.)
- Tenter d’accéder de manière frauduleuse à des parties réservées du Site
- Perturber le bon fonctionnement du Site (virus, spam, surcharge…)
Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension immédiate de votre accès.
6. Prise de rendez-vous en ligne
Le service de prise de rendez-vous en ligne est proposé à titre informatif.
- Toute réservation effectuée via le Site constitue une demande de rendez-vous.
- Elle n’est définitivement confirmée qu’après validation par nos services.
- Vous recevrez une confirmation par email ou SMS.
- En cas d’indisponibilité, nous vous proposerons des solutions alternatives.
L’Hôpital de la Santé se réserve le droit d’annuler ou de modifier un rendez-vous pour des raisons médicales ou organisationnelles. Vous en serez informé dans les meilleurs délais.
7. Espace patient (si applicable)
Lorsque vous créez un compte patient, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée avec votre compte vous est imputable.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (structure, textes, graphismes, images, logos, vidéos, iconographie, etc.) est la propriété exclusive de l’Hôpital de la Santé ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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10. Limitation de responsabilité
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