Chez Hôpital de la Santé, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Cette Politique de Confidentialité vous explique de manière claire et transparente comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site internet, prenez rendez-vous en ligne, ou interagissez avec nos services.

1. Qui sommes-nous ?

L’Hôpital de la Santé est un établissement de santé privé situé en France.

Responsable de traitement : Hôpital de la Santé Adresse : [Insérez votre adresse complète] Email : contact@hopitaldelasante.fr Téléphone : 01 XX XX XX XX

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités de soins et à l’amélioration de votre expérience.

Données que vous nous communiquez directement :

  • Informations d’identification (nom, prénom, date de naissance, sexe)
  • Coordonnées (adresse postale, email, numéro de téléphone)
  • Données de santé (antécédents médicaux, traitements en cours, allergies, résultats d’examens, comptes-rendus)
  • Informations administratives (numéro de Sécurité Sociale, mutuelle, régime d’assurance)
  • Données de connexion (lorsque vous créez un compte patient)

Données collectées automatiquement :

  • Données de navigation (via cookies) : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de consultation
  • Données liées à vos rendez-vous et à votre parcours de soins

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Assurer votre prise en charge médicale et le suivi de vos soins
  • Gérer vos rendez-vous et hospitalisations
  • Réaliser les formalités administratives (facturation, remboursements)
  • Améliorer la qualité de nos services et réaliser des statistiques anonymisées
  • Vous envoyer des informations importantes sur votre suivi médical (rappels de rendez-vous, résultats, etc.)
  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Respecter nos obligations légales (facturation, traçabilité des soins, pharmacovigilance)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données de santé repose principalement sur :

  • Votre consentement explicite (lorsque nécessaire)
  • L’exécution d’un contrat (prise en charge médicale)
  • L’obligation légale (Code de la Santé Publique)
  • L’intérêt légitime de l’établissement (amélioration continue des soins)
  • La protection des intérêts vitaux (urgences)

5. Partage de vos données

Vos données médicales sont strictement confidentielles. Elles ne sont partagées qu’avec :

  • Les professionnels de santé intervenant directement dans votre prise en charge
  • Nos partenaires techniques (hébergeurs de données de santé agréés HDS)
  • Les organismes d’assurance et de Sécurité Sociale (uniquement les données nécessaires)
  • Les autorités sanitaires en cas d’obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert de données hors Union Européenne

L’Hôpital de la Santé s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, sauf dans des cas exceptionnels et avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types validées par la CNIL).

7. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à leur finalité :

  • Dossier médical : 20 ans après votre dernière consultation (conformément à la réglementation)
  • Données administratives : 10 ans maximum
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

8. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : Corriger des informations inexactes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Dans les limites prévues par la loi
  • Droit d’opposition : Vous opposer à certains traitements
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l’adresse dpo@hopitaldelasante.fr. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies qui apparaît lors de votre première visite.

Nous utilisons :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics anonymisé)
  • Cookies fonctionnels pour mémoriser vos préférences

Vous pouvez refuser ou configurer les cookies à tout moment via notre outil de gestion des cookies.

10. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données :

  • Hébergement des données de santé sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeurs de Données de Santé)
  • Accès restreint aux données (seuls les professionnels habilités)
  • Chiffrement des données sensibles
  • Audits de sécurité réguliers
  • Formation continue de notre personnel à la protection des données

11. Mise à jour de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de Confidentialité pour tenir compte des évolutions législatives ou de nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date en haut de page indique la dernière mise à jour.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à la manière dont nous traitons vos données, n’hésitez pas à nous contacter.